Mentions légales

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INFORMATIONS GENERALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ressourcesophro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire, éditeur

Le présent site Internet est la propriété de la société, ci-après la Société :
CS-AMG, SASU  au capital de 10 000  euros,      
Siégeant au 129 boulevard du Général Koenig 92200 Neuilly sur Seine
Numéro de SIREN : 822 867 693 – RCS Nanterre

Présidente : Anouk Gryzewski

Email : anoukg.sophro@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 66 36 33 94

 

Hébergement

Le présent site Internet est hébergé par la société :
OVH, SAS

2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
http://www.ovh.com  

 

Responsable de rédaction et de la publication : Anouk Gryzewski

 

Webdesigner / webmaster : Romain Callier

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1- Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition et d’usage des services fournis par le présent site au profit de l’utilisateur.

La Société est libre de modifier à tout moment le contenu de ces conditions générales d’utilisation. Il est donc recommandé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.

Le fait de consulter les pages du présent site engendre l’acceptation et le respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

2- Accès au site 

Les équipements permettant l’accès au présent site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, ainsi que les frais de télécommunications liés à leur utilisation.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès au site. Il lui appartient également de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son ordinateur et ses données d’éventuels virus informatiques.

Pour le bon fonctionnement des services proposés par le présent site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant.

 

3- Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser les informations produites par le présent site à des fins strictement personnelles et privées, afin de s’informer sur les services proposés par la Société. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est interdite.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de provoquer une détérioration délibérée du site ou des logiciels et matériels qui lui sont associés, ou d’une manière qui entraverait ou empêcherait délibérément le fonctionnement total ou partiel du site, temporairement ou définitivement.

 

4- Propriété intellectuelle

La Société est seule titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur l’arborescence et la charte graphique du présent site, ainsi que sur le nom de domaine et l’ensemble des signes distinctifs utilisés sur le présent site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, extraction de données, totale ou partielle, est strictement interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés.

Pour toute autre utilisation, ou en cas de doute sur l’utilisation envisagée, vous pouvez contacter la directrice de publication : anoukg.sophro@gmail.com

 

5- Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du présent site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, par courrier postal à l’adresse suivante :

CS-AMG

129 boulevard du Général Koenig

92200 Neuilly sur Seine

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6- Politique de gestion des cookies

L’adresse IP de l’Utilisateur du présent site sera recueillie afin d’effectuer des études et analyses statistiques de fréquentation du site. Ces informations sont destinées à la Société et/ou ses partenaires, en l’occurrence Google Analytics et WordPress. Ces services d’analyse de site internet fournis par Google Inc. utilisent des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour aider le site à mesurer son audience. Le paramétrage en place limite la durée de conservation de ces informations à 6 mois. Au-delà, ces informations sont supprimées.

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L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. En utilisant le présent site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par Google Inc. dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus

 

7- Limitations de responsabilité

Les informations mises à disposition de l’utilisateur par le présent site le sont à titre purement informatif, sans que leur pertinence ni leur exactitude ne puissent être garanties par la Société.

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En raison de contraintes liées au réseau Internet, l’utilisateur reconnaît que la Société ne peut garantir une sécurisation totale de l’échange des données. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant de la transmission par l’utilisateur de tout type d’information via le présent site ou via toute forme de messagerie électronique.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’information publiée sur le site.

La Société n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages pouvant résulter de l’accès au site et/ou de l’usage du site.

 

8- Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, il sera d’abord recherché une solution à l’amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.